J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19726

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Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0223781A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 31 octobre 2002,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association Mas de Villevieille

(13280 Raphèle-lès-Arles)


Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association d'aide aux mères et aux familles d'Angoulême

(16000 Angoulême)


Accord du 16 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association SAMAD, comité cantonal d'entraide

(22390 Bourbriac)


Note d'information du 7 décembre 2001 et avenant du 23 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Comité cantonal d'entraide de Plestin-les-Grèves

(22310 Plestin-les-Grèves)


Note d'information du 14 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association La Providence gérant la maison

de retraite de Beauvoir (26780 Allan)


Note d'information du 28 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association d'aide aux handicapés CAT de Beuzeville

(27210 Beuzeville)


Accord du 19 novembre 2001 et avenant du 15 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association de développement sanitaire du pays de Vitré

(35500 Vitré)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association Maintien à domicile du Forez

(42160 Andrézieux-Bouthéon)


Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - ADMR de Plumelec SSIAD

(56420 Plumelec)


Note d'information du 5 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - ADMR de Gourin TISF-SSIAD

(56110 Gourin)


Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Fédération ADMR du Morbihan

(56000 Vannes)


Note d'information du 2 mai 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association villenoise d'animation, de concertation

et d'éducation « AVANCE » (59650 Villeneuve-d'Ascq)


Accord du 26 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - ADMR d'Audruicq

(62370 Audruicq)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - ADMR AMF et TISF de Desvres

(62240 Desvres)


Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association d'aide familiale d'Outreau

(62230 Outreau)


Accord du 20 septembre 2001 et avenant du 30 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVI. - ADMR de Riencourt-lès-Bapaume TISF

(62450 Riencourt-lès-Bapaume)


Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - ADMR de Nielles-lès-Bléquin TISF-AMF

(62380 Nielles-lès-Bléquin)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association des amis SSIAD

(75017 Paris)


Accord du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIX. - Groupe d'aide à domicile pour vieillards

isolés et malades (GADVIM) (75011 Paris)


Accord du 20 décembre 2000 et avenant du 30 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XX. - Association soins et services à domicile centre 77-SSIAD

(77540 Rosay-en-Brie)


Accord du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXI. - Association ADMR de Saint-Arnoult-en-Yvelines SSIAD

(78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines)


Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXII. - Association Notre-Dame des Doms Enclos Saint-Jean

pour la maison de retraite (84000 Avignon)


Accord du 18 décembre 2001 et avenant du 14 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIII. - Association Aidera Essonne pour l'IME notre école

(91700 Sainte-Geneviève-des-Bois)


Accord du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXIV. - Association Notre-Dame, centre IMC et SESSAD

(92200 Neuilly)


Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 28 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXV. - Association AFASER pour la maison d'accueil

spécialisée à Lesches (94500 Champigny-sur-Marne)


Accord du 20 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association Le Clapa, centre de liaison et d'aide pour personnes âgées, service de soins à domicile (94410 Saint-Maurice)

Accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XXVII. - Association intercommunale des handicapés AIDA

(95400 Arnouville-lès-Gonesse)


Décision unilatérale du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagmeent du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel